Créer une association loi 1901, étape par étape

Créer une association loi 1901 est l'une des démarches les plus simples du droit français. Deux personnes suffisent, aucun capital n'est exigé, et la déclaration en préfecture est gratuite.

Une association non déclarée existe légalement, mais n'a pas la personnalité morale : elle ne peut ni ouvrir un compte bancaire, ni recevoir de subvention, ni signer un bail. Dans les faits, la déclaration est indispensable dès qu'il y a de l'argent en jeu.

C'est la seule étape qui mérite du temps. Les statuts règlent tout ce que la loi ne règle pas, et la loi de 1901 ne règle presque rien.

Les mentions indispensables :

• le nom, l'objet et le siège social ;
• les conditions d'admission et de radiation des membres ;
• les organes dirigeants, leur composition et leurs pouvoirs ;
• les règles de convocation et de vote des assemblées ;
• les ressources de l'association ;
• les conditions de modification des statuts et de dissolution.

Évitez de recopier un modèle sans le lire. Un objet trop étroit vous empêchera d'étendre vos activités ; un objet trop vague sera refusé par certains financeurs.

1. 1

   Tenir l'assemblée constitutive

   Elle adopte les statuts et désigne les premiers dirigeants. Rédigez un procès-verbal : la préfecture ne le demande pas toujours, la banque si.
2. 2

   Déclarer l'association

   En ligne sur le service public dédié, ou par courrier au greffe des associations de votre département. C'est gratuit.
3. 3

   Recevoir le récépissé

   Il porte le numéro RNA, qui commence par W. C'est l'identifiant de votre association, à conserver.
4. 4

   Vérifier la publication

   L'annonce paraît au Journal officiel des associations. Depuis 2020, cette publication est gratuite et automatique.

Le compte bancaire. Il faut le récépissé, les statuts, le procès-verbal de l'assemblée constitutive et les pièces d'identité des mandataires. Comptez deux à quatre semaines.

L'assurance. La responsabilité civile est indispensable dès la première activité, et obligatoire pour certaines disciplines sportives.

Le numéro SIRET, si vous comptez demander une subvention, employer un salarié ou facturer. Il se demande à l'Insee, et n'est pas automatique.

Le siège chez un dirigeant. Commode au départ, à refaire à chaque changement de bureau, avec une déclaration modificative à chaque fois.

Un exercice comptable non réfléchi. Un club sportif dont l'exercice suit l'année civile coupe sa saison en deux et rend ses comptes illisibles.

Oublier de déclarer les changements. Tout changement de dirigeant, de siège ou de statuts doit être déclaré dans les trois mois. Une association dont le bureau déclaré n'est plus le bon se retrouve bloquée en banque.

Ne pas ouvrir de comptabilité dès le premier euro. Reconstituer une année de mouvements a posteriori prend un week-end. La tenir au fil de l'eau prend une heure par mois.

Sur le poste qui suit immédiatement la création, le rôle du trésorier. Sur vos obligations réelles en matière de comptes, tenir la comptabilité d'une association loi 1901.