Politique de confidentialité

ROBZ PRODUCTIONS (entreprise individuelle, SIREN 940 944 002), dont le siège est situé 10 RUE DU BEAU MARAIS, 62138 BILLY-BERCLAU, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Contact : [email protected]

Il faut distinguer deux catégories de données, qui n'obéissent pas au même régime.

Les données de compte des utilisateurs de Lasso : celles des personnes qui se connectent au service. L'Éditeur en est responsable de traitement.

Les données saisies par une association : écritures, justificatifs, fichier des adhérents. L'association en est responsable de traitement ; l'Éditeur n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, agissant sur instruction, et ne les exploite à aucune autre fin.

Compte utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme de condensat, jamais en clair), photo de profil si elle est ajoutée. Finalité : permettre l'accès au service et son administration. Base légale : exécution du contrat.

Association : dénomination, coordonnées, numéro SIRET, coordonnées bancaires destinées aux documents émis. Finalité : faire fonctionner le service et établir les documents. Base légale : exécution du contrat.

Données comptables : écritures, pièces justificatives, devis, factures, clients, adhérents. Finalité : rendre le service souscrit. Base légale : exécution du contrat, pour le compte de l'association.

Abonnement : état de l'abonnement, historique de facturation, identifiant client chez le prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Journaux techniques : adresse IP, horodatage, page consultée, en cas d'erreur ou de tentative d'accès anormale. Finalité : sécurité et diagnostic. Base légale : intérêt légitime à protéger le service.

Lorsqu'un justificatif est déposé, il est transmis à un prestataire d'analyse afin d'en extraire la date, le montant et le fournisseur.

Ces documents peuvent contenir des données personnelles : un nom, une adresse, une référence bancaire. Leur transmission est nécessaire au fonctionnement de la lecture automatique. Les prestataires concernés sont identifiés dans le tableau ci-dessous ; ils n'utilisent ces documents que pour l'analyse demandée.

Une association qui préfère l'éviter peut saisir ses écritures manuellement, sans déposer de pièce.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Les données peuvent également être communiquées à l'autorité judiciaire ou administrative lorsqu'une obligation légale l'impose.

• Compte et données de l'association : pendant toute la durée du contrat, puis douze mois après la fin de la période de consultation de 90 jours prévue aux conditions générales.
• Pièces comptables et factures d'abonnement : dix ans, en application des obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques : douze mois au plus.
• Suppression immédiate sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les mesures suivantes sont en place :

• chiffrement des échanges par TLS ;
• mots de passe conservés sous forme de condensat calculé avec un algorithme à coût paramétrable ;
• session portée par un cookie inaccessible au JavaScript de la page ;
• cloisonnement des données par association, vérifié à chaque requête côté serveur ;
• pièces justificatives servies hors de l'espace public, après contrôle des droits ;
• chiffrement des identifiants d'extensions enregistrés par l'association ;
• limitation du nombre de tentatives de connexion.

Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les conditions prévues par le règlement.

Lasso n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience, ni outil d'analyse comportementale.

Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement : le cookie de session, qui maintient la connexion, et une préférence d'affichage clair ou sombre conservée dans le navigateur. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable, et c'est pourquoi aucune bannière ne vous est imposée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous êtes adhérent d'une association utilisant Lasso, adressez votre demande à cette association : c'est elle qui décide du traitement de vos données, l'Éditeur n'agissant que sur ses instructions.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courriel avant son entrée en vigueur.