Qui finance quoi
Les guichets ne se valent pas, et viser le mauvais fait perdre un an.
| Financeur | Ce qu'il finance | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Commune | Fonctionnement, occupation de locaux, petites manifestations | quelques centaines à quelques milliers d'euros |
| Département | Action sociale, sport, culture, jeunesse | de l'ordre du millier |
| Région | Projets structurants, formation, emploi associatif | plusieurs milliers |
| État et agences | Projets d'intérêt général, souvent pluriannuels | variable, dossier plus lourd |
| Fondations privées | Projets ciblés sur leur objet | variable, très sélectif |
Pour une association qui démarre, la commune reste le point d'entrée le plus accessible. Elle connaît le terrain, instruit vite, et sa décision rassure les financeurs suivants.
Le dossier commun
La plupart des financeurs publics utilisent le même formulaire de demande de subvention. Le remplir une fois sert pour plusieurs guichets, à condition d'adapter la partie projet.
Les pièces réclamées sont presque toujours les mêmes :
- les statuts et le récépissé de déclaration ;
- la liste des dirigeants à jour ;
- le numéro SIRET et un relevé d'identité bancaire ;
- les comptes du dernier exercice approuvé ;
- le budget prévisionnel de l'année ou du projet ;
- le rapport d'activité.
Le calendrier, plus important que le dossier
Un excellent dossier déposé hors délai n'est pas instruit. Les périodes de dépôt sont courtes et rarement rappelées.
Automne
Les communes préparent leur budget. C'est le moment de solliciter un rendez-vous, avant que les arbitrages soient faits.Janvier à mars
Période de dépôt la plus fréquente pour les subventions de fonctionnement, souvent avec une date butoir stricte.Printemps
Instruction des dossiers, parfois avec demande de pièces complémentaires. Répondez vite : un dossier incomplet est écarté.Été et automne
Notification, puis versement. Le délai entre les deux peut atteindre plusieurs mois : prévoyez votre trésorerie en conséquence.
Ce qui fait écarter un dossier
Les motifs de refus sont plus prévisibles qu'on ne le croit.
Un dossier incomplet. C'est le premier motif, et le plus évitable. Une pièce manquante suffit.
Un budget qui ne tient pas debout. Des recettes qui doublent sans explication, ou une subvention représentant la quasi-totalité des ressources.
Un projet hors compétence. Demander à la région ce que finance la commune fait perdre un an.
Un compte rendu manquant sur la subvention précédente. C'est rédhibitoire, et cela ferme souvent la porte pour plusieurs années.
Après l'accord : le compte rendu
Une subvention affectée à un projet précis s'accompagne d'une obligation de rendre compte de son emploi. Le compte rendu financier est en principe à produire dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.
Ce document rapproche le prévu et le réalisé, poste par poste. Il suppose donc d'avoir suivi les dépenses du projet séparément du reste, ce qui se décide au début et non à la fin.
Les règles varient selon le financeur et le dispositif. Lisez la convention ou l'arrêté d'attribution : il précise ce qui est attendu et dans quel délai.
Pour aller plus loin
Sur la pièce maîtresse du dossier, construire un budget prévisionnel. Sur les comptes que le financeur réclamera, le rapport financier d'assemblée générale.