Modèle de convocation et de procès-verbal d'assemblée générale (Word gratuit)
Les quatre documents d'une assemblée générale régulière, prêts à compléter : de la convocation, premier motif de contestation, au procès-verbal que réclameront la banque et la préfecture.
Mis à jour le 27 septembre 2026
Ce que contient le modèle
- Convocation avec un ordre du jour complet
- Pouvoir (procuration) à joindre à la convocation
- Feuille de présence, qui prouvera le quorum
- Procès-verbal avec une résolution par vote : pour, contre, abstentions
- Rappel de ce que vos statuts doivent fixer
Avant de convoquer : relire les statuts
La loi de 1901 ne dit presque rien de l'assemblée générale : ce sont vos statuts qui fixent les règles. Presque tous les litiges naissent d'une convocation qui ne les a pas suivies à la lettre.
| À vérifier | Où le trouver | Dans le modèle |
|---|---|---|
| Délai et forme de la convocation | Article sur l'assemblée générale | Date d'envoi à compléter |
| Qui convoque | Même article | Signature de la convocation |
| Quorum et majorité | Article sur les délibérations | Procès-verbal |
| Pouvoirs par membre | Même article | Convocation et pouvoir |
Le dossier, dans l'ordre
La convocation
Complétez date, lieu et ordre du jour. Tout ce qui doit être voté doit y figurer : on ne décide pas de ce qui n'est pas annoncé.Le pouvoir
Joignez-le à la convocation : un membre absent peut ainsi voter par l'intermédiaire d'un autre.La feuille de présence
Faites-la signer à l'entrée et annexez-y les pouvoirs : c'est elle qui prouvera que le quorum était atteint.Le procès-verbal
Une résolution par vote, avec le décompte. Signé du président et du secrétaire de séance, il est ce qui reste de l'assemblée.
Questions fréquentes
- Quel délai pour convoquer une assemblée générale ?
- Celui que fixent vos statuts : la loi de 1901 ne prévoit rien. Quinze jours est un usage répandu. À défaut de règle, retenez un délai raisonnable qui permette à chacun de s'organiser, et gardez la preuve de la date d'envoi.
- La convocation par courriel est-elle valable ?
- Oui, si vos statuts l'autorisent ou ne prévoient pas de forme particulière. S'ils exigent un courrier, c'est un courrier qu'il faut envoyer, sous peine de voir les décisions contestées.
- Que doit contenir le procès-verbal ?
- La date, le lieu, qui préside, le nombre de présents et de représentés, le quorum, et pour chaque résolution le résultat du vote. Il est signé par le président et le secrétaire de séance, puis conservé.
- Peut-on décider d'un point absent de l'ordre du jour ?
- Non : une assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les questions diverses permettent d'échanger, pas de prendre une décision qui engage l'association.
Pour aller plus loin
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